Vos données
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données BAT'IMMO FRANCE collecte sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
BAT'IMMO FRANCE, SARL au capital de 20 000 €, 445 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing – SIREN 805 232 485.
Contact : 07 49 97 12 10 · batimmo59france@gmail.com
2. Données collectées
Lorsque vous remplissez un formulaire de demande de devis, nous collectons :
- votre prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
- la ville de votre projet, le type de travaux envisagés et, le cas échéant, la surface envisagée ;
- le message que vous choisissez de nous écrire.
Si vous l'acceptez via le bandeau cookies, des données de navigation sont également collectées (voir point 7).
3. Pourquoi nous utilisons vos données
- Répondre à votre demande de devis : vous rappeler, organiser la visite technique et établir votre devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Mesurer l'efficacité de nos publicités : savoir quelles annonces génèrent des demandes. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées.
4. Destinataires
- Les équipes de BAT'IMMO FRANCE chargées de traiter votre demande ;
- notre hébergeur Netlify, Inc., qui héberge le site et réceptionne les formulaires ;
- Google Ireland Limited, pour la mesure des publicités, uniquement si vous l'avez accepté ;
- les autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Netlify, Inc. et Google sont susceptibles de traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durée de conservation
- Demande de devis sans suite : 3 ans à compter de notre dernier échange, puis suppression.
- Demande suivie d'un chantier : pendant toute la relation contractuelle, puis pendant la durée imposée par la loi (obligations comptables et garanties légales).
- Cookies de mesure publicitaire : 13 mois maximum.
7. Cookies
Ce site utilise Google Tag Manager et des cookies Google Ads pour mesurer les demandes de devis générées par nos annonces. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre accord, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez refuser sans que cela n'empêche l'envoi de votre demande, et modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Votre choix est conservé 13 mois au maximum.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à batimmo59france@gmail.com ou par courrier au 445 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : novembre 2026