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Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici l'identité des différents intervenants de ce site.

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : BAT'IMMO FRANCE
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 20 000,00 €
• Siège social : 445 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing
• SIREN : 805 232 485
• SIRET du siège : 805 232 485 00039
• N° de TVA intracommunautaire : FR58805232485
• Code NAF/APE : 4120B – Construction d'autres bâtiments
• Téléphone : 07 49 97 12 10
• E-mail : batimmo59france@gmail.com

2. Directeur de la publication

Zaher KADRI, gérant de BAT'IMMO FRANCE.

3. Hébergement

• Hébergeur : Netlify, Inc.
• Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
• Site web : www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logo, mise en page) est la propriété de BAT'IMMO FRANCE ou utilisé avec l'autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires de ce site sont traitées par BAT'IMMO FRANCE pour répondre à votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et l'exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : novembre 2026